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Faq - Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE CELINE

     

    Dernière mise à jour le 15/10/2019

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    ARTICLE PRÉLIMINAIRE

     

    La société CELINE fabrique et commercialise directement et indirectement les articles CELINE dans le monde entier.

     

    Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société CELINE a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de boutiques distribuant ses articles, un réseau de vente à distance par voie téléphonique et par voie électronique (Internet) de certains desdits articles.

     

    Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de la part du consommateur. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

     

    L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de vente à distance (les « Conditions Générales de Vente ») est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte pour une livraison en « France Métropolitaine » (ce terme étant entendu comme incluant la Corse ainsi que Monaco). Par exception, pour l’achat de parfum, aucune livraison ne sera possible dans une île. Toute commande (la « Commande ») ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par CELINE comme nulle et non avenue. CELINE se réserve le droit de limiter les quantités d’un article livrées à un même consommateur ou une même adresse postale. Le consommateur, préalablement à sa Commande, déclare que l'achat d’articles sur le Site est sans rapport direct avec une activité commerciale et est limité à une utilisation strictement personnelle.

     

     

    ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

     

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d'articles CELINE conclues soit par l'intermédiaire du service clients mis en place par la société CELINE (le « Service Clients »), soit par l’intermédiaire du site de vente à distance par Internet (la « Boutique en ligne »), accessible à l’adresse suivante : www.celine.com (le « Site »), en vue d'une livraison en France Métropolitaine uniquement.

     

    Elles ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-avant et ci-après «CELINE») procède à la vente et à la livraison des articles commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de articles par CELINE au consommateur (l'« Acheteur »).

     

    S'agissant de la vente par voie téléphonique, l’Acheteur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente figurant sur le Site préalablement à sa Commande.

     

    S'agissant de la vente par voie électronique (Internet), l’Acheteur, en cochant une case prévue à cet effet, reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la Commande et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.

     

    Conformément aux dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression CELINE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

     

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles et la Politique de Cookies consultables sur le Site.

     

     

    ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

     

    Les articles sont vendus par la société CELINE, société anonyme, au capital de 2 802 576 euros, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro B 572 034 361, ayant son siège social au 16, rue Vivienne (75002) PARIS, téléphone : +33 1 70 48 92 92, email : clientservice.eu@celine.com, numéro de TVA : FR 47572034361.

     

     

    ARTICLE 3 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

     

    Les informations relatives à l'ensemble des articles CELINE susceptibles d'être vendus par l'intermédiaire de la Boutique en ligne ou du Service Clients de la société CELINE sont disponibles, avec leurs références, dans l'ensemble des boutiques CELINE, ainsi que sur le Site.

    Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L. 111-1 et L.111-2 du Code de la consommation.

     

    L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs articles parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

     

    CELINE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment d’articles proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.

     

    Pour toute question relative aux articles et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de conseillers CELINE en appelant le Service Clients au +33 1 70 48 92 92 (prix d’un appel local), aux heures d’ouverture du Service indiquées dans la rubrique " Contact" du Site.

     

     

    ARTICLE 4 : COMMANDES ET PRÉ-COMMANDE DES ARTICLES

     

    Toute Commande et toute pré-commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, de la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles » et de la Politique de Cookies, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les parties.

     

    4.1 Commandes par téléphone

     

    Les Commandes seront reçues, en français ou en anglais, par le Service Clients de la société CELINE +33 1 70 48 92 92 (prix d'un appel local), ce depuis la France Métropolitaine du lundi au samedi, de 10h00 à 19h00, sauf les jours fériés français.

     

    4.2 Commandes sur la Boutique en ligne

     

    Les Commandes pourront être passées par Internet sur le Site.

     

    L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation de la Boutique en ligne.

     

    En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acheteur sera invité à reprendre sa sélection d’articles depuis le départ.

     

    Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site.

     

    L’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Attention, toute Commande entraîne l’obligation de payer. Pour valider définitivement une Commande, il convient de cliquer sur le bouton « Payer votre commande ».

     

    A partir du moment où l’Acheteur a validé sa Commande, CELINE accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique. Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation d’expédition ou de mise à disposition de la Commande par CELINE. Seuls les articles expédiés seront débités.

     

    Dans le cadre d’une Commande livrée par « retrait en boutique », l’Acheteur recevra un email confirmant sa Commande postérieurement à son achat. Il sera ensuite averti par email de la disponibilité de son colis dans la boutique CELINE choisie par ce dernier.

     

    CELINE recommande à l’Acheteur de conserver ces emails sur un support papier ou informatique. En cas de non réception de ces emails, il est recommandé à l’Acheteur de vérifier si ceux-ci ne se sont pas logés dans les courriers indésirables. L’Acheteur est informé que les emails sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message confirmant l’expédition ou la mise à disposition de la Commande, la responsabilité de CELINE ne saurait être engagée (sauf si la non réception du message de confirmation résulte d’une faute de CELINE). Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par CELINE, notamment pour indisponibilité des articles, défaut de paiement ou suspicion de fraude. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

     

    CELINE sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande :

    • Pour toutes les Commandes à l’exception des Commandes livrées par « retrait en boutique » : dès l’expédition de la Commande ;

    • En ce qui concerne les Commandes livrées par « retrait en boutique » : au moment de la mise à disposition de la Commande dans la boutique CELINE choisie par l’Acheteur.

     

    Malgré tout le soin que CELINE apporte à la présentation de ses articles sur la Boutique en ligne, CELINE ne peut garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran. Des variations de teinte peuvent en particulier intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. La société CELINE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

     

    Les articles proposés à la vente par CELINE sont ceux qui figurent sur la Boutique en ligne, au jour de la consultation de la Boutique en ligne par l’Acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. CELINE se réserve le droit de retirer des articles de la vente à tout moment. En cas d'indisponibilité de l'un des articles, l’Acheteur sera informé au plus tôt par le Service Client de l’indisponibilité de celui-ci et de la livraison d'une Commande partielle ou de l'annulation de sa Commande.

     

    En cas d’annulation totale de la Commande pour indisponibilité, la Commande de l'Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité. En cas d’annulation partielle de la Commande, pour indisponibilité, la Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera seulement débité du montant des articles disponibles effectivement expédiés.

     

    4.3 Commande d’articles en qualité d'invité

     

    Si l’Acheteur n’a pas créé de compte sur le Site, il peut acheter des articles sur le Site en qualité d'invité. En vertu de cette modalité d'achat, l’Acheteur ne devra fournir que les données nécessaires au traitement de sa Commande.

    En cas de modification de l’adresse email en cours de processus de commande, la sélection des articles choisis avant ce changement ne sera plus garantie. L’Acheteur sera invité à reprendre sa sélection d’articles depuis le départ.

    Une facture sous format électronique sera disponible en cliquant sur le lien figurant dans l’email de confirmation d’expédition ou de mise à disposition de votre Commande.

     

    4.4 Pré-commande

     

    Certains articles, spécialement signalés sur le Site, pourront être proposés en pré-commande. Il n’est pas possible d’inclure dans une même sélection d’articles des produits en pré-commande et des articles en stock. Sous réserve des spécificités prévues au présent article et des conditions mentionnées sur la page des articles disponibles en pré-commande (délais et modalités de livraison), les pré-commandes seront soumises aux mêmes processus et conditions que ceux prévus pour une Commande.

     

    En cas de pré-commande de plusieurs articles dont les délais de livraison indiqués sur le Site sont différents, le délai de livraison applicable à la pré-commande sera celui de l’article dont le délai de livraison est le plus long. Toute pré-commande entraîne l’obligation pour l’Acheteur de payer la totalité du montant des articles pré-commandés qui sera débitée du compte bancaire de l’Acheteur dès validation définitive par ce dernier de la pré-commande (en cliquant sur le bouton « Payer votre commande »).

     

    En plus de la faculté d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 ci-dessous, l’Acheteur pourra, tant que la préparation de l’expédition des articles pré-commandés n’a pas commencée, librement annuler sa pré-commande en contactant le Service Clients par téléphone. Dans ce cas, les articles pré-commandés ne lui seront pas livrés et la somme payée pour ces articles lui sera intégralement remboursée sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de son appel au Service Client.

     

    En raison des aléas liés à la production des produits, CELINE pourra être amenée à annuler dans certains cas tout ou partie de la pré-commande de l’Acheteur. Dans ce cas, CELINE en informera l’Acheteur sans tarder et il sera immédiatement remboursé de la somme versée pour les articles dont la pré-commande est annulée.

    4.5 Refus des Commandes

     

    Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle CELINE ne vend ses articles que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, CELINE se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de articles ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs Commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les articles commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

     

    Enfin, CELINE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de CELINE, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

     

     

    ARTICLE 5 : PRIX DES ARTICLES

     

    Le prix des articles, indiqué en Euros, s'entend toutes taxes comprises. Sauf stipulation expresse contraire lors de la Commande effectuée sur la Boutique en ligne ou par téléphone au Service Clients, ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les Conditions Générales de Vente et sont rappelées sur le Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment par CELINE. Aussi, CELINE conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente figurant sur le Site. Les prix de vente des articles en ligne sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des articles peuvent être modifiés par CELINE à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande.

     

    CELINE exerce un contrôle régulier afin de vérifier que les prix pratiqués sont corrects ; cependant, certains prix peuvent être affectés d’une erreur. Si CELINE constate une erreur de prix dans la Commande, l’Acheteur sera informé dès que possible. CELINE se réserve la possibilité d’annuler la Commande de l’article affecté d’une erreur de prix manifeste. Si la Commande a fait l’objet d’un règlement, l’Acheteur sera immédiatement remboursé de la somme versée et le cas échéant.

    L’Acheteur recevra, lors de la confirmation de sa Commande, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

     

     

    ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

     

    Le règlement des achats de l’Acheteur sur le Site peut s'effectuer :

    • avec son compte PayPal. En choisissant le paiement via PayPal, l’Acheteur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, l’Acheteur verra apparaitre la page de confirmation de sa Commande sur le Site.

    • par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express). 

    Dans ce cas la carte bancaire de l’Acheteur est débitée :

    • pour toutes les Commandes à l’exception des Commandes livrées par « retrait en boutique » : dès l’expédition de la Commande ;

    • en ce qui concerne les Commandes livrées par « retrait en boutique » : au moment de la mise à disposition de la Commande dans la boutique CELINE choisie par l’Acheteur.

     

    Dans le cas d’une Commande passée par téléphone auprès du Service Clients, le règlement des achats de l’Acheteur peut s'effectuer :

    • par virement bancaire depuis un compte émetteur au nom de l’Acheteur et dans ce cas CELINE communique à l'Acheteur par e-mail les coordonnées bancaires du compte CELINE sur lequel doit être effectué le virement.

    • par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express). 

    Dans ce cas la carte bancaire de l’Acheteur est débitée :

    • pour toutes les Commandes à l’exception des Commandes livrées par « retrait en boutique » : dès l’expédition de la Commande ;

    • en ce qui concerne les Commandes livrées par « retrait en boutique » : au moment de la mise à disposition de la Commande dans la boutique CELINE choisie par l’Acheteur.

     

    Dans les cas d’un paiement par carte bancaire, l’Acheteur confirme au Service Clients, lors d'une Commande par téléphone, et garantit à la société CELINE, lors d'une Commande via Internet, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

     

    Dans le cadre des paiements par Internet le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société Cybersource. Cette société, située aux Etats-Unis, procèdera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque Commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé.

     

    Par ailleurs, afin de lutter contre la fraude sur Internet, la société CELINE met en œuvre un traitement relatif à l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement des achats sur le Site, pour lequel la société CELINE fait également appel à la société Cybersource. Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées en charge de la lutte contre la fraude au sein de la société CELINE.

    Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par l’Acheteur s'avérerait impossible, la vente effectuée par téléphone serait immédiatement résolue et le processus d'achat sur Internet serait immédiatement annulé.

     

     

    ARTICLE 7 – LIVRAISON ET RÉCEPTION

     

    7.1 Règles générales

     

    Les articles commandés par l'Acheteur conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

     

    Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la Commande, avant le règlement de cette dernière. Les frais de livraison sont à ajouter au prix total de la Commande et seront communiqués à l’Acheteur préalablement à l’étape de validation de sa Commande. Aucune livraison ne sera effectuée par CELINE si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

    La livraison des articles ne pourra intervenir qu’en France Métropolitaine et à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la Commande. Par exception pour l’achat de parfum, aucune livraison ne sera possible dans une île. L’Acheteur dispose de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique de son choix en France Métropolitaine, par exemple dans le cadre d’un cadeau.

     

    Pour des raisons de sécurité notamment, aucune livraison ne pourra être effectuée dans des agences de transit, des campus universitaires, des points relais, à des boîtes postales ou à des hôtels (autre que ceux figurant sur une liste pouvant être obtenue sur simple demande au Service Clients). La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la Commande aura été enregistré.

     

    Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par CELINE et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.

     

    Tout retard de livraison autorisera l’Acheteur à annuler sa Commande dans les conditions de l’article L.216-2 du Code de la consommation.

     

    CELINE propose également la livraison dans une boutique (livraison par « retrait en boutique »).

     

    7.2 Caractéristiques des modes de livraison du Site

     

    7.2.1 Livraison par « retrait en boutique »

     

    L’Acheteur a la possibilité de choisir l’option livraison par « retrait en boutique », au moment de sa Commande, et de sélectionner la boutique de son choix parmi une liste qui lui sera proposée.

    La mise à disposition de la Commande dans la boutique qu’il aura choisie interviendra dans les délais communiqués par CELINE et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.

     

    Dès la mise à disposition de l’article dans la boutique choisie par l’Acheteur, ce dernier en est informé immédiatement par email. Il dispose alors d’un délai de 15 jours calendaires pour venir retirer son article dans la boutique concernée.

     

    Lors du retrait de l’article en boutique, l’Acheteur doit présenter l’email de confirmation de Commande, la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande (ou l’email de confirmation de paiement envoyé par PayPal), ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité, avec photo. Une vérification de l’identité du client sera alors opérée, ce que l’Acheteur accepte expressément en choisissant le présent mode de livraison. La boutique se réserve également le droit de vérifier la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa Commande. L’article acheté sera ensuite remis au client contre signature d’un bon de retrait.

     

    L’Acheteur a également la possibilité de demander à une personne de son choix de venir retirer l’article à sa place et pour son compte aux conditions du présent article. Il sera demandé à cette personne ainsi mandatée par l’Acheteur de se munir

    (i) de sa propre pièce d’identité,

    (ii) de la pièce d’identité du client pour le compte duquel elle vient retirer l’article,

    (iii) de l’email de confirmation de Commande reçu par l’Acheteur.

     

    L’Acheteur s’engage à informer toute personne qu’il aura mandatée

    (i) du délai de 15 jours dont il dispose pour venir chercher l’article en boutique,

    (ii) des pièces nécessaires qui lui seront demandées pour que le retrait de l’article puisse être effectué

    (iii) que ce service implique un traitement de données personnelles concernant cette personne conformément à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Ventes.

     

    Passé le délai de 15 jours à compter de l’envoi au client, par CELINE, du message l’informant que son article est mis à sa disposition pour retrait en boutique, la vente sera résolue de plein droit. L’Acheteur sera alors remboursé du prix de sa Commande.

     

    Au moment de la remise du colis, l’Acheteur, la personne mandatée par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signer le bordereau de remise de la Commande. Ce bordereau vaut preuve de la livraison par CELINE et réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande des articles commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été remis, les enregistrements de CELINE faisant foi.

     

    7.2.2 Livraison à une adresse

     

    Le colis comportant les articles commandés et payés est remis en main propre, à l’adresse exacte mentionnée lors de la passation de la Commande.

    Les livraisons sont réalisées contre signature.

     

    Plusieurs options de livraison sont proposées :

    -UPS : Livraison express du lundi au vendredi de 9h à 18h

    L’Acheteur est informé par email et/ou par SMS de la prise en charge du colis par le transporteur ainsi que de la date précise de livraison.

    Pour la livraison UPS express ou le samedi, dans le cas où la livraison s’avère impossible compte tenu de l’absence du destinataire sur le lieu de livraison, un avis de passage sera laissé à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur et le transporteur fera une nouvelle tentative de livraison le jour ouvré suivant. En cas d’échec, un nouveau passage sera effectué le jour ouvré d’après. Si la livraison n’a pu finalement être réalisée, l’Acheteur a cinq jours ouvrés à compter du dernier passage du transporteur pour contacter le Service Client avant que les articles de sa Commande ne soient remis en stock et cette dernière annulée et remboursée.

     

    Par exception pour l’achat de parfum, aucune livraison ne sera possible dans une île.

     

    - UPS : Option de livraison « Samedi » de 9h à 12h

    L’Acheteur ayant passé sa Commande avant le jeudi 12h, pourra se voir offrir la possibilité d’être livré le samedi suivant. Le service ne lui sera proposé que si le code postal saisi dans l’adresse de livraison est éligible. Toute commande enregistrée passé ce délai ne pourra être livrée que le samedi de la semaine suivante.

    Dans le cas où la livraison s’avère impossible compte tenu de l’absence du destinataire sur le lieu de livraison, un avis de passage sera laissé à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur et le transporteur fera une nouvelle tentative de livraison le jour ouvré suivant. En cas d’échec, un nouveau passage sera effectué le jour ouvré d’après. Si la livraison n’a pu finalement être réalisée, l’Acheteur aura cinq jours ouvrés à compter du dernier passage du transporteur pour contacter le Service Clients avant que les articles de sa Commande ne soient remis en stock et cette dernière annulée et remboursée.

     

    - Concierge : Livraison le jour même de la Commande ou sur RDV du Lundi au Samedi entre 10h et 22h (plages horaires de 30 minutes sur Paris et départements petites couronne, 92,93, 94 ; 2h sur départements grande couronne 77,78, 91 et 95)

    Afin d’être livrée le jour même, la Commande devra être passée avant 15h. Cette option est disponible uniquement à Paris et dans les départements suivants : 91, 92, 93, 94, 95,77 et 78.

    Une fois la Commande passée, l’Acheteur sera contacté par le Service Clients afin de convenir de la date et du créneau de réception du colis.

     

     

    7.3 Anomalie, avarie, colis endommagé

     

    7.3.1 Dispositions générales

     

    L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des articles à la livraison.

     

    En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) article(s) commandé(s) (article(s) manquant(s), article(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 7.3.2 et 7.3.3. Des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de CELINE. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que CELINE livre de nouveau les articles commandés.

     

    L’Acheteur sera par la suite contacté par le Service Clients dans les meilleurs délais pour échanger sur son refus de livraison. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Clients, la Commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des articles du colis et des frais de livraison.

     

    Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients pour connaître les modalités de retour du (des) article(s) endommagés. La procédure pour le retour des articles endommagés qui sera indiquée par le Service Clients devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des articles en cause.

     

    7.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

     

    • Livraison par « retrait en boutique »

    Si au moment de la remise du colis ou du paquet l’Acheteur (ou le destinataire de la Commande) remarque une anomalie sur celui-ci (dommage, ouverture, trace de liquide, …), il pourra refuser la réception. Dans ce cas CELINE conservera le colis ou paquet, notifiera l’anomalie et procédera au remboursement de l’Acheteur.

    • Livraison par UPS ou via l’option Concierge

    Si l’Acheteur (ou le destinataire de la Commande) remarque une anomalie sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …), il devra inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le bon de livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur (ou le destinataire de la Commande) doit veiller à être précis et complet dans leur rédaction (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise). Il ne devra pas ouvrir le colis.

    L’Acheteur, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la réception du colis concerné, devra se munir de son numéro de Commande et du numéro de bordereau écrit en bas du code barre afin de signaler l’anomalie par email ou téléphone (+33 1 70 48 92 92 (prix d’un appel local)) au Service clients, qui organisera la collecte chez l’Acheteur (ou le destinataire de la Commande avec UPS ou le service de conciergerie.

     

    7.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas d’article manquant ou endommagé

     

    L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la réception de son colis, devra signaler l'absence ou la dégradation de l’article auprès du Service Clients au +33 1 70 48 92 92 (prix d’un appel local).

    Le Service Clients pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

     

    7.4 Délais de livraison

    Les délais de livraison commencent à courir dès la réception de la confirmation de Commande par email.

    Les délais de livraison des Commandes à destination de la France Métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de Commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de Commande et des jours ouvrés du pays de destination. En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

    En tout état de cause, les délais de livraison ne pourront excéder 30 jours après la confirmation de la Commande.

     

     

    ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES

     

    Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation.

    Ainsi, l’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, jusqu'à quatorze (14) jours à compter de la réception de l’article concerné par l’Acheteur ou par le tiers désigné par lui autre que le transporteur. Si l’Acheteur a commandé plusieurs articles lors d'une seule Commande, ou que la livraison des articles a été effectuée en plusieurs parties, le délai de rétractation ne commence pas avant que l’Acheteur, ou le tiers désigné par lui autre que le transporteur, ne prenne physiquement possession du dernier article ou de la dernière partie de la livraison.

     

    Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur :

    • la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ;

    •la fourniture de biens scellés pour des raisons de protection de santé ou d’hygiène et descellés après la livraison. A titre d’exemple, les parfums scellés doivent être retournés dans leur emballage original et intact (le film recouvrant l’étui du parfum devant être toujours scellé). Dans le cas contraire, l’Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation.

     

    Pour notifier sa décision de rétractation, l’Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Cette demande pourra être adressée au Service Clients par email à l’adresse email suivante : clientservice.eu@celine.com. L’Acheteur recevra sans délai un accusé de réception de sa demande de rétractation qui sera envoyé par email et accompagné d’un bon de retour (un exemplaire se trouve également dans le colis reçu par l’Acheteur).

     

    Ensuite, pour restituer les articles, l’Acheteur peut :

    • bénéficier d’un service offert d’enlèvement des articles, sur le lieu de son choix (en France Métropolitaine). A cet effet, l’Acheteur devra contacter le Service Clients au +33 1 70 48 92 92, afin de convenir d’un rendez-vous (date) pour l’enlèvement du/des article(s) par CELINE. Cet enlèvement devant avoir lieux au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Pour les parfums, aucun enlèvement ne sera possible sur une île.

    • retourner le ou les articles dans les boutiques exploitées par CELINE qui utilisent la même devise que celle dans laquelle le ou les articles ont été initialement achetés, hors grands magasins, outlets et aéroports, avec les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés d’une copie de la facture et la carte de crédit utilisée pour l’achat, afin de procéder au retour.

    Il est précisé que la boutique qui procède au retour doit présenter la même catégorie d’articles que celle de l’article retourné. A titre d’exemple, les articles prêt-à-porter peuvent être retourné uniquement dans les boutiques disposant de l’offre prêt-à-porter dans son offre.

    •renvoyer les articles par voie postale. Dans ce cas, l’Acheteur devra, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, renvoyer l’article concerné, à l’adresse suivante : E-commerce – CSA ALPI Servizio Moda Srl, Via Di Gonfienti, 2/B, 59100 Prato PO, Italy. Dans ce cas, les frais de renvoi de l’article seront à la charge de l’Acheteur. Il appartiendra à l’Acheteur de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge de l’Acheteur.

     

    Dans tous les cas, le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle l’Acheteur aura notifié à CELINE sa rétractation (ou, si l’Acheteur choisit de renvoyer les articles par voie postale, dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par la société CELINE, des articles retournés ou suivant la date à laquelle l’Acheteur a fourni une preuve de l'expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits).

     

    Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, via PayPal ou par virement sur le compte bancaire de l’Acheteur. En application de l’article L.221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par l’Acheteur et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.

     

    Aucun remboursement n'est effectué en boutique.

     

    Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif de l’Acheteur et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

     

    Dans tous les cas, l’Acheteur doit retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du bon de retour dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi, être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers CELINE sur une surface de type moquette ou tapis.

     

     

    ARTICLE 9 : ÉCHANGE

     

    Outre le droit de rétractation décrit ci-dessus, la société CELINE souhaite offrir à ses Acheteurs la possibilité d'échanger les articles livrés dans les conditions ci-après décrites.

     

    L’échange réalisé en boutique ne pourra se faire que contre un article de prix égal ou supérieur.

     

    L’Acheteur pourra, selon son choix, dans les trente jours (30) suivant la date de livraison :

     

    • Soit procéder à l’échange à distance. Dans cette hypothèse, l’Acheteur pourra appeler le Service Clients et

    (i) convenir de l’enlèvement offert des articles sur le lieu de son choix (en France Métropolitaine) par CELINE. Pour les parfums, aucun enlèvement ne sera possible sur une île,

    (ii) ou retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du bon de retour dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : E-commerce – CSA ALPI Servizio Moda Srl, Via Di Gonfienti, 2/B, 59100 Prato PO, Italy. Dans ce dernier cas, les frais de renvoi de l’article seront à la charge de l’Acheteur. Il appartiendra à l’Acheteur de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par la société CELINE des articles retournés par l’Acheteur.

     

    • Soit se présenter, dans l’une des boutiques exploitées par CELINE en Europe, hors grands magasins, outlets ou aéroports avec les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés d’une copie de la facture et de la carte de crédit utilisée pour régler l’achat (ou l’email de confirmation de paiement envoyé par Paypal), afin de procéder à l’échange.

     

    Il est précisé que la boutique qui procède à l’échange doit présenter la même catégorie d’articles que celle de l’article à échanger. A titre d’exemple, les articles prêt-à-porter femme sont échangeables uniquement dans une boutique disposant de l’offre femme prêt-à-porter dans son offre.

     

    Quelle que soit l’option choisie, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront pas échangeables. Ces produits seront retournés à l’Acheteur par voie postale dans le cas d'un échange à distance et l’échange sera refusé en cas de présentation en boutique. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi, être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers CELINE sur une surface de type moquette ou tapis.Pour les parfums scellés ceux-ci doivent être retournés dans leur emballage original et intact (le film recouvrant l’étui du parfum devant être toujours scellé). Dans le cas contraire, l’Acheteur ne pourra pas échanger le parfum.

     

    L'échange d'articles, entraîne la résolution de la vente initiale. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente.

     

    Il est précisé que dans le cas d’un cadeau, la faculté d'échange pourra être exercée par le destinataire du cadeau, étant entendu qu’aucun remboursement ne pourra être effectué en faveur du destinataire du cadeau et qu’en cas d’échange pour un article à un prix supérieur, la différence de prix sera à la charge dudit destinataire.

     

    En cas d'échange d'articles via le Service Clients, la nouvelle vente sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.

     

    Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, CELINE se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives.

     

    Par ailleurs, les frais de livraison payés le cas échéant par l’Acheteur ne lui seront pas remboursés.

     

     

    ARTICLE 10 : CONFORMITÉ – GARANTIE – SERVICE APRÈS-VENTE

     

    Tous les articles en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les articles livrés défectueux ou non conformes.

     

    10.1 Garantie légale

     

    10.1.1 Garantie légale de conformité

     

    Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

     

    Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

    2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

     

    Article L211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

     

    10.1.2 Garantie contre les vices cachés

     

    Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés : Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

    Article 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

     

    Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, CELINE, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

    Soit à lui rembourser la totalité du prix de l’article retourné,

    Soit à lui rembourser une partie du prix de l’article si l'Acheteur décide de conserver l’article.

     

    10.1.3 Exclusion de garanties

     

    Sont exclus de garantie les articles modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les articles endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

     

    10.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

     

    Lorsque l’Acheteur agit en garantie légale de conformité, il :

    - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’article pour agir ;

    - peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;

    - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité de l’article. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par CELINE.

    Enfin, l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

     

    Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 ci-dessus.

     

    10.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

     

    Dans le cadre de la garantie légale de conformité, CELINE, s’engage au choix de l’Acheteur :

    • soit à remplacer l’article par un article identique en fonction des stocks disponibles,

    • soit à rembourser le prix de l’article si le remplacement d’un article s’avérait impossible.

    Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, CELINE, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice :

    • soit à lui rembourser la totalité du prix de l’article retourné,

    • soit à lui rembourser une partie du prix de l’article si l’Acheteur décide de conserver l’article.

     

     

    ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS - INFORMATIONS

     

    Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente par correspondance mises en place par CELINE ou aux articles eux-mêmes, les Acheteurs devront s'adresser au Service Clients de CELINE par téléphone : +33 1 70 48 92 92 (prix d'un appel local), ou sur le Site via le formulaire «Contact», en rappelant le cas échéant leur numéro de Commande.

     

     

    ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES

     

    CELINE collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celles du destinataire de la Commande. Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles CELINE collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles et la Politique de Cookies.

    De plus, conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, vous disposez de la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes.

     

     

    ARTICLE 13 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

     

    CELINE conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

     

     

    ARTICLE 14 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

     

    La marque "CELINE", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles CELINE, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société CELINE. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société CELINE, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société CELINE.

     

    L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanction prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-1 et suivants), de droit des marques (article L.716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (articles 1240 et suivants).

     

    La création de liens hypertextes renvoyant vers l’une quelconque des pages ou des éléments du Site ne peut être faite qu'avec notre autorisation écrite et préalable. Elle pourra être révoquée à tout moment. Les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers la Boutique en Ligne ou auxquels la Boutique en Ligne pourrait renvoyer ne sont pas sous le contrôle de la société CELINE et la société CELINE décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

     

     

    ARTICLE 15 – SIGNATURE ET PREUVE

     

    CELINE œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, CELINE ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. CELINE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CELINE et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre l'Acheteur et CELINE.

     

     

    ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE

     

    L'exécution par la société CELINE de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du code civil qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

     

    La société CELINE informera l’Acheteur d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, l’Acheteur aurait alors la possibilité de résilier la Commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

     

     

    ARTICLE 17 : LITIGES - DROIT APPLICABLE

     

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Tout différend ou litige dit de consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, l’Acheteur peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande de l’Acheteur doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de CELINE, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de CELINE.

     

    Au niveau européen, la Commission Européenne met également à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

     

    L’Acheteur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le code de procédure civile et le code de la consommation.L’Acheteur peut également soumettre le litige dans le pays de l’Union européenne dans lequel il réside.

     

    Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

     

     

    FORMULAIRE DE RETRACTATION

    (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

    - À l’attention de Service Client la Société CELINE à l’adresse email suivante : clientservice.eu@celine.com

    - Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

    - Bien ___[référence]_____________

    - Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

    - Nom du (des) consommateur(s)

    - Adresse du (des) consommateur(s)

    - Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) - Date

     

    [*] Rayez la mention inutile.